Licence GoudDi du Monde Libre (GFWL) v1.0
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1. Objet
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La Licence GoudDi du Monde Libre (GFWL) régit l'utilisation, la distribution, l'adaptation et l'intégration de la plateforme de monnaie numérique GoudDi, ainsi que de toutes les propriétés intellectuelles associées : logiciels, éléments visuels, documentation, et architecture système. Cette licence protège le nom, la vision, et l'intégrité opérationnelle de GoudDi et son affiliation avec l'Initiative GOLDA.

2. Définitions
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• Concédant : Don Clermont / Initiative GOLDA
• Licencié : Tout individu, entité ou gouvernement qui adopte GoudDi
• GoudDi : La monnaie numérique civique régie par les principes GOLDA
• GOLDA : Groupe d'Opération Libérale D'Ayiti
• Monde Libre : Ceux alignés avec l'équité, la justice, la dignité et la participation civique

3. Octroi de Licence
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• Licence non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation de GoudDi
• Les licenciés ne peuvent revendiquer la propriété ou renommer GoudDi
• Le nom et l'identité de GoudDi doivent rester intacts publiquement

4. Types de Licence
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Des licences existent pour les utilisateurs individuels, les entités institutionnelles, et les États souverains. Toutes nécessitent l'approbation de l'Initiative GOLDA.

5. Restrictions
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• Interdiction d'usage à des fins illicites, spéculatives ou non autorisées
• Interdiction de fork ou d'utilisation du nom "GoudDi" sans autorisation préalable

6. Attribution Obligatoire
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"Propulsé par GoudDi — Une monnaie civique du Monde Libre. Sous licence de l'Initiative GOLDA."

7–10. Application & Droit
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L'Initiative GOLDA peut auditer et révoquer toute licence à tout moment. Aucun garantie n'est fournie. Les mises à jour sont publiées sur Golda.Global. Cette licence est régie par les lois du Canada et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Informations de Contact
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Email: legal@golda.global
Site Web: https://golda.global

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Ceci est une version archivée de la Licence GoudDi du Monde Libre v1.0.
Pour la licence actuelle, visitez : https://golda.global/License